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PROTECTION SOCIALE
31.03.2016

La Prime d'Activité

La Prime d’activité est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Cette prime a pour objectif d’encourager l’exercice ou la reprise d’activité. Prise en charge par les Caf et la MSA* pour ses ressortissants agricoles, elle complète leurs revenus s’ils ne dépassent pas un certain montant.

 

Qui peut être concerné par la Prime d'activité ?

La Prime d'activité s'adresse à toute personne en activité, âgée d'au moins dix-huit ans. Elle concerne les travailleurs, salariés, indépendants ou exploitants agricoles, ainsi que les apprentis et les étudiants salariés. Pour en bénéficier, les revenus ne doivent pas être supérieurs à environ 1 500 € net par mois pour une personne seule. Pour les exploitants agricoles, les derniers revenus agricoles annuels connus ne doivent pas dépasser environ 16 330 € (pour une personne seule). Les étudiants et les apprentis doivent en plus percevoir un salaire minimum d'environ 890 € net par mois pendant au moins trois mois.

 

Comment savoir si vous avez droit à la Prime d'activité ?

Si vous pensez pouvoir bénéficier de la Prime d'activité, rendez-vous sur le site Internet de votre MSA*. Un simulateur en accès libre vous permet de savoir si vous remplissez les conditions pour la percevoir et de calculer le montant approximatif auquel vous aurez droit, selon les éléments que vous aurez déclarés.

 

Comment demander la prestation ?

Si vous êtes à la MSA* et que vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime, vous pouvez vous connecter sur votre espace privé, accessible sur le site Internet de votre MSA*. Une fois identifié, vous pouvez directement faire votre demande en ligne et connaître le montant exact de la prime qui vous sera versée. Pour percevoir la Prime d'activité, vous devez déclarer tous les trois mois vos revenus perçus au cours du trimestre précédent. Pour les exploitants agricoles, ce sont les derniers bénéfices agricoles connus qui sont à déclarer.

 

Je percevais fin 2015 le RSA* et je travaille, que dois-je faire ?

Si votre MSA* vous versait fin 2015 le RSA* et que vous travaillez, vous n'avez strictement rien à faire. Votre MSA* s'est occupée de tout et vous avez automatiquement basculé vers la Prime d'activité en janvier 2016, sous réserve que votre situation n'ait pas changée.

 

 

Comment est calculée la Prime d'activité ?

Le montant de la Prime d'activité est calculé en fonction de la composition de votre foyer et des ressources de ce dernier. Sont pris en compte les revenus d'activité professionnelle ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, maternité…), les prestations et les aides sociales et les autres revenus imposables. Pour évaluer au plus juste votre droit, rendez-vous sur le site Internet de votre MSA*.

 

 

Une démarche en ligne pour vous simplifier la vie

Simulation, demande, déclaration trimestrielle de ressources : réalisez toutes les démarches depuis le site Internet de votre MSA*. Sauf cas particulier, vous n'aurez aucune pièce justificative à envoyer pour compléter et mettre à jour votre dossier.

 

 

 

A noter

En cas de revenus négatifs, un exploitant agricole peut bénéficier du RSA*. Le formulaire de demande est à télécharger sur le site Internet de sa MSA*.

Barème

Pour un célibataire sans enfant, les montants de la prime d'activité correspondent au barème qui suit :

Ressources Montant de la prime d'activité
0,25 Smic 185 €
0,5 Smic 246 €
0,6 Smic 222 €
0,7 Smic 199 €
0,75 Smic 188 €
0,8 Smic 176 €
0,9 Smic 136 €
Smic 132 €
1,1 Smic 105 €
1,2 Smic 60 €
1,3 Smic 15 €
1,4 Smic 0 €

En téléchargement :

    Prime d'activité
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