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DÉCLARATION PAC
08.02.2016
Restitution des SNA
Message de la DDT d'Indre-et-Loire sur les restitutions des Surfaces non agricoles (SNA).
Vérifiez votre dossier et demandez des rectifiocation avant le vendredi 26 février 2016.
Message de la DDT 37 :
En complément du mail envoyé à tous les exploitants, veuillez trouver les éléments relatifs à la restitution SNA dans le département 37, à savoir:
- le communiqué de presse mis sous IDE à partir d'aujourd'hui
- le support de la réunion support de la réunion OPA de lundi dernier
- un petit diaporama précisant comment consulter: attention l'onglet "liste des SNA" est peu compréhensible en première lecture; privilégier une entrée par le RPG et consulter les Surfaces Non Agricoles SNA parcelle par parcelle en faisant éventuellement un tri sur les SNA de type non admissibles: "surfaces aménagées", "bâtiments"," routes", "forêt" (les petites mares et bosquets inférieurs à 10 ares sont également non admissibles). Le reste des éléments topographiques est admissible avec les nuances indiquées dans le tableau "éléments topographiques"2015, donc pas d'impact sur la future surface admissible de l'exploitant.
- le tableau issu de la fiche "éléments topographiques" récapitulant les critères d'admissibilité
