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DÉCLARATION PAC
11.05.2015
Création des DPB - Prairies permanentes
Deux fiches d'informations et quelques précisions envoyées par les services de l'Etat.
En lien ci-dessous, deux fiches du Ministère sur la création des DPB et sur les prairies permanentes
Message de la DDT 37 concernant les questions sur la possibilité ou non de déclarer des prairies permanentes (non fauchées, non pâturées) en tant que jachère SIE J6S :
Contrairement à ce qui aurait pu être envisagé, une prairie permanente 2014 ne peut pas être déclarée en J6S. Il faut utiliser un code de la catégorie "prairies et pâturages permanents.
En téléchargement :
Cap sur la PAC - Création de DPB
Cap sur la PAC - Prairies permanentes
