Home > Actualités > PAC 2020 : où en est-on en Région Centre ?
Partager sur :
PAC
01.10.2019

PAC 2020 : où en est-on en Région Centre ?

Point d'information régional sur les contours de la prochaine PAC* et le processus de concertation en Région Centre.


Contexte

Dans la prochaine PAC*, ce sera à chaque Etat membre de définir un plan stratégique, c'est-à-dire de définir quelles sont les mesures de la PAC* qui seront ouvertes sur le territoire national. Ce plan stratégique devra être finalisée avant le 31 décembre 2020 et comporte deux phases: 1) diagnostic national de l'agriculture, de la forêt et du développement (fin 2019), 2) définition des mesures et des budgets alloués à chaque mesure (2020).
La future PAC* sera vraisemblablement mise en place en 2022.

Etat/Région, qui va gérer quoi?
L'Etat sera autorité de gestion sur toutes les mesures du 1er pilier (ce qui déjà le cas actuellement)
L'Etat sera autorité de gestion sur toutes les mesures surfaciques du 2ème pilier = MAEC, aides bios, ICHN* (ce sont les régions qui le sont actuellement, même si ce ne sont pas elles qui instruisent et payent les aides)
Les Régions seront autorité de gestion sur toutes les mesures non surfaciques du 2ème pilier = aides jeunes agriculteurs, aides aux investissements, etc.

Remarque: Autorité de gestion = définition des budgets et des cahiers des charges, instruction des demandes d'aides, paiements des aides. Il y aura donc deux services d'instructions des aides et de paiements alors qu'actuellement ce sont les DDT qui instruisent toutes les demandes d'aides et l'ASP* qui procèdent au paiement.

Quelles discussions en région?
Une réunion de présentation de l'ensemble du processus, du contenu du plan stratégique et de la place de l'Etat et des régions, présidée par François Bonneau aura lieu très prochainement (date inconnue à ce jour)
   
    1) Diagnostic régional (en ce moment)
Les Régions sont invitées à compléter le diagnostic national qui a été réalisé par l'Etat. La DRAAF est en train de sortir d'analyser les chiffres régionaux.
Une réunion de concertation va avoir lieu le 9 octobre prochain.L'objectif de cette réunion sera de regarder les chiffres agricoles régionaux et de discuter des enjeux à venir pour l'agriculture régionale. Chaque structure pourra ensuite faire une contribution écrite.

    2) Définition du plan régional (début 2020)
Cette partie sera particulièrement politique ! Il faudra définir quelles mesures, quels budgets et quels cahiers des charges nous voulons pour les aides du 2ème pilier qui seront régionalisées. Les débats porteront vraisemblablement sur la méthanisation, la gestion de l'eau, les investissements vers de l'agriculture de précision, etc. La Conf sera bien sur invitée à ces réunions.

Documents complémentaires
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous pour complément d'informations :
    - rapport de la cour des comptes sur la répartition des aides PAC*
    - données chiffrées sur la répartition des aides en région, par département,
    - Analyse régionale de l'évolution (convergence, paiement redistributif) des aides directes entre 2015 et 2019 et leurs impacts (+ ou -) sur les fermes de la région

TROUVEZ UNE CONF'
NOUS CONTACTER Confédération paysanne de Touraine
8 allée des rossignols 37170 Chambray-lès-Tours / 02 47 28 52 16 / contact@confederationpaysanne37.org