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ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE
06.08.2019

Lettre ouverte aux député·es d'Indre-et-Loire qui soutiennent le CETA

La Confédération paysanne de Touraine adresse une lettre ouverte aux député·es d'Indre-et-Loire qui se sont abstenus ou ont voté en faveur du projet de loi portant ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne, ses Etats-membres et le Canada (CETA).

 

Lettre ouverte à Monsieur Daniel Labaronne,
Madame Sabine Thillaye, Monsieur Philippe Chalumeau
Madame Fabienne Colboc et Madame Sophie Auconie


Mesdames et Messieurs les député·es,

Vous venez de vous abstenir ou de voter en faveur de la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne, ses Etats-membres et le Canada (CETA). Votre vote est d'autant plus dramatique que c'était sans doute l'une des toutes dernières fois que vous aviez la possibilité de vous prononcer sur un accord de libéralisation du commerce et de l'investissement, puisque la Commission européenne s'est organisée pour que les Parlements nationaux n'aient plus à se prononcer sur le volet commercial de tels accords, en dépit de leurs impacts économiques, sociaux, agricoles, climatiques etc. qui touchent la vie de nos concitoyens.

Ce vote pour la ratification du CETA est dramatique et irresponsable, car il va à l'encontre de l'intérêt général et du climat. La Commission Schubert a établi un diagnostic retentissant et incontestable : le climat est le « grand absent » de cet accord qui va générer plus d'émissions de gaz à effet de serre des deux côtés de l'Atlantique et plus de transports maritimes transatlantiques.
Plus généralement, les chapitres sur le développement durable ne sont pas dotés d'une force exécutoire contraignante : ils s'effacent derrière les dispositions générales de libéralisation du commerce et de l'investissement, tout comme l'impératif écologique derrière les principes généraux d'ouverture des marchés.
Muet en matière d'alimentation animale (origine et mode de production), d'utilisation d'activateurs de croissance (comme les antibiotiques) ou encore de bien-être animal, le CETA fait courir de sérieux risques sanitaires lorsque le Canada sera en mesure d'utiliser l'ensemble des quotas agricoles obtenus. Ces importations « affecteront négativement un secteur de l'élevage déjà affaibli dans l'UE* » affirme encore le rapport Schubert, alors que de nouveaux quotas en augmentation sont négociés sur d'autres accords (Mercosur*, etc.), générant un effet cumulatif propre à déstabiliser plusieurs secteurs.
Par ailleurs, sans reconnaissance explicite du principe de précaution et en présence d'un dispositif de coopération réglementaire qui donne la part belle aux intérêts des lobbys économiques, le CETA diminuera également la capacité des pouvoirs publics à garantir un bon niveau de réglementations environnementales et sanitaires.
En Touraine comme ailleurs, de telles orientations politiques entraîneront probablement une baisse des prix, une disparition de l'élevage ce qui produira une augmentation des surfaces céréalières ou autres sources de rapports qui n'ont plus rien à voir avec l'agriculture comme l'installation de panneaux photo-voltaïques, mais aussi développement des friches voire emboisement, désertification.

Face à tous ces constats, votre position en faveur du CETA est pour nous une énigme et une grave déconvenue. Comment pouvez-vous justifier votre position du point de vue de l'intérêt général, climatique et alimentaire ? Quelle cohérence avec votre soutien affiché en faveur du maintien de l'ICHN* en février 2018 ?

Nous sommes déterminés à vous re-expliquer sans relâche en quoi seule l'agriculture paysanne (c'est-à-dire relocalisée, soucieuse des travailleurs, de l'environnement et des besoins des territoires) est capable de relever les défis climatiques et alimentaires qui sont déjà face à nous. Il est urgent de soutenir un modèle agricole durable par des choix politiques à la hauteur des enjeux, nous ne lâcherons pas. Il est grand temps de penser un autre système économique où les besoins réels de l'homme et la nature seront pris en compte en priorité et non pas la recherche à tout prix du profit financier qui ne profite qu'à une poignée de nantis.

Le projet de loi portant ratification du CETA va désormais être transmis au Sénat, la bataille n'est donc pas finie. Vous pouvez être assurés que nous sommes déterminés, aux côtés des 70 organisations engagées contre le CETA, à amplifier la mobilisation dès le mois de septembre, à l'occasion des différentes manifestations, grèves et initiatives déjà prévues pour le climat et la justice sociale, contre l'impunité des multinationales. En espérant que vos collègues sénatrices et sénateurs sauront entendre raison.

 

Reprises de la lettre ouverte dans la presse :

France bleu Touraine le 07/08/19 : Indre-et-Loire : Lettre ouverte de la Confédération paysanne aux députés qui ont voté pour le CETA

Nouvelle république le 07/08/19 : Billet "Convaine sans relâche"

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