Home > Actualités > Retards de paiement des aides PAC : les problèmes de trésorerie ...
Partager sur :
PAC
11.04.2019

Retards de paiement des aides PAC : les problèmes de trésorerie des paysan-ne-s persistent et ne sont pas considérés

Communiqué de presse de la Conf' du Loiret

En janvier 2019, le ministère a affirmé se pencher sérieusement sur les difficultés de trésorerie que rencontrent les paysan-ne-s victimes des retards de paiement des aides MAEC et bio. Les aides 2017 auraient dû arriver en mars 2019, et celles de 2018 sont prévues pour avril 2019. Tout doit théoriquement être réglé au 30 juin 2019 mais en attendant, les problèmes de trésorerie persistent.

Ainsi, des instructions devaient être adressées aux organismes bancaires pour que les difficultés de trésorerie soient prises en compte et aux préfets pour qu'ils suivent les dossiers de près. Le Ministère s'est ainsi engagé à faire pression pour que les paysan-ne-s n'ayant pas reçu le solde des paiements MAEC et bio 2016 et 2017 puissent bénéficier d'un aménagement de leur trésorerie. Si les banques venaient à refuser de les aider, les paysan-ne-s devront alors prévenir les DDT.

La réalité du terrain est tout autre. L'outil informatique, nécessaire au traitement de la majorité des dossiers, devait être livré mi-février par l'Agence de Services et de Paiement (ASP*). Hors cet outil n'est à ce jour toujours pas effectif et cela compromet le traitement de ces dossiers.

Alors que de nombreux paysans ont établi un prévisionnel de trésorerie basé sur l'engagement de l'état, qui laissait entendre qu'elles pouvaient normalement solder leurs "créanciers", que les pratiques agricoles ont été développées en fonction; ces exploitations se retrouvent avec un fort déficit de trésorerie qui les met en péril.  Les banques ont affirmées qu'elles n'accepteraient plus de prêts courts termes. Et si elles acceptaient de faire un nouveau prêt court terme afin de combler ce manque de trésorerie, les intérêts seront à la charge de l'exploitant, alors que l'exploitation est déjà fragilisée. La région Centre, de son côté, n'a aucun dispositif permettant de faire avancer la procédure. Une dizaine d'agriculteurs dans le Loiret seraient très en difficultés suite au retard de paiement des aides.

La Confédération paysanne demande en urgence que l'Etat assume ses responsabilités en se chargeant d'obtenir des aménagements de trésorerie auprès des banques, en assurant la livraison par l'ASP* de l'outil informatique nécessaire à la résorption des retards d'ici la fin-avril et en s'assurant que les cas des exploitations les plus en péril soient traités en priorité.

Reprises presse :

France 3 : Agriculture : déjà 4 ans de retard des aides de la PAC*, comment l'expliquer ?

TROUVEZ UNE CONF'
NOUS CONTACTER Confédération paysanne de Touraine
8 allée des rossignols 37170 Chambray-lès-Tours / 02 47 28 52 16 / contact@confederationpaysanne37.org