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OGM
20.02.2019

Nouveaux OGM, VrTH, mutagénèse : où en sommes-nous ?

20.02.2019 -
Eclairage sur le dossier des Nouveaux OGM, des Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides et sur la mutagénèse suite à l'arrêt de la Cour de Justice Européenne de cet été.


Le 25 juillet 2018, la Cour de Justice Européenne a rendu un arrêt décisif : les variétés obtenues par mutagénèse sont des OGM. Celles qui sont issues de techniques anciennes et qui ont prouvé leur sécurité peuvent être exemptées de la réglementation OGM. Depuis, la Commission européenne et les états membres se renvoient la patate chaude ! Leur première stratégie est de retarder les prises de décisions qu'implique cet arrêt, alors qu'il est d'application obligatoire, immédiate et rétroactive.

En France, le gouvernement répond : on attend l'avis du Conseil d'Etat ! Mais cette instance qui doit logiquement  annuler l'article du code de l'environnement qui postule que la mutagénèse ne donne pas d'OGM, repousse chaque jour la publication de sa décision. Elle doit aussi intervenir sur la question des variétés rendues tolérantes aux herbicides, pour savoir s'il faut suspendre la commercialisation de ces semences et demander l'arrêt de leur culture. Mais, en attendant les décisions, il y a des OGM dans la nature ! Quid des colzas CL obtenus par multiplication de microspores, une technique qui produit des modifications génétiques d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement et qui n'est pas exemptée de l'application de la directive OGM ? Quid des importations de nouveaux OGM, notamment de colza, qu'il faudrait arrêter au plus vite ? La Commission européenne répond que c'est aux États d'agir et d'appliquer l'arrêt de la CJUE, et les Etats répondent qu'il faut d'abord que la Commission définisse une politique homogène partout en Europe et fournisse les outils techniques permettant d'identifier les nouveaux OGM qui ne seraient pas déclarés. Entre temps, l'industrie invente chaque jour de nouveaux éléments de langage destinés à camoufler ses nouveaux OGM sous une épaisse couche de peinture « traditionnelle » afin de prétendre qu'ils ne sont pas réglementés et fait une énorme pression sur les gouvernements et la Commission pour empêcher qu'un programme d'identification et de détection de ces OGM qui ne seraient pas déclarés comme tels soit mis en place.

De l'autre côté, le chantier des VrTH reste toujours en panne : ces variétés rendues tolérantes à des herbicides (inhibiteurs d'ALS) génèrent des problèmes environnementaux, sanitaires et agronomiques considérables. Pollution de l'eau par les herbicides en question, contamination génétique des autres cultures et  des espèces cultivées ou sauvages apparentées, et surtout utilisation du même herbicide sur les rotations blé-tournesol-colza qui rend ingérables les repousses et adventices tolérantes sans l'utilisation de toujours plus de nouveaux herbicides. Certaines de ces variétés sont issues de techniques de mutagenèse qui produisent des OGM réglementés (c'est le cas notamment des colzas CL), pour d'autres (notamment les tournesols) on ne sait pas. Les semenciers ne disent pas quelle technique ils ont utilisé ou ne donnent que des informations tronquées. Quoiqu'il en soit, ces variétés sont problématiques et doivent être interdites. Nous demandons donc un moratoire sur la culture de toutes les VrTH, quel que soit leur mode d'obtention ! Et surtout, nous demandons l'obligation d'indiquer avec précision toutes les techniques d'obtention et de multiplication qui ont été utilisées, afin que soit  respecté notre droit de savoir ce que l'on sème et ce que l'on mange !

Ces éléments viennent compléter la bande dessinée "Histoire des semences" que vous pouvez télécharger là : http://www.confederationpaysanne.fr/sites/1/cs/documents/BD_format_web_26-03-18.pdf

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