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ALÉAS CLIMATIQUES
10.06.2016

Dispositifs de soutien suite aux inondations

LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN SUITE AUX INONDATIONS :

- La liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle est parue au JO.
Sur ces communes, comme pour les autres, il convient aux exploitants qui ont fait une déclaration PAC* de signaler les éventuels accidents de culture (parcelles et surfaces concernées) à la DDT.

En Indre-et-Loire les communes reconnues sont : Communes d'Amboise, Azay-sur-Cher, Azay-sur-Indre, Ballan-Miré, Beaulieu-lès-Loches, Beaumont-Village (1), Bléré, Bréhémont, Bridoré, Candes-Saint-Martin, Chambourg-sur-Indre, Chapelle-sur-Loire (La), Chargé, Chaumussay (1), Chédigny, Chemillé-sur-Indrois (1), Chisseaux, Civray-de-Touraine, Cormery, Courçay, Croix-en-Touraine (La), Dierre, Dolus-le-Sec (1), Esvres, Francueil, Genillé, Grand-Pressigny (Le) (1), Loches, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Montrésor (2), Monts, Orbigny (1), Perrusson, Reignac-sur-Indre, Rigny-Ussé, Rivarennes, Saché, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Saint-Germain, Saint-Martin-le-Beau, Saint-Quentin-sur-Indrois, Saint-Règle (1), Souvigny-de-Touraine (1), Thizay, Tournon-Saint-Pierre (1), Truyes, Véretz, Villandry, Villeloin-Coulangé (2).

- Activation du FNGRA (fonds national de gestion des risques en agriculture) pour les pertes de récolte éligibles (arboriculture, maraîchage, prairies) et les pertes de fonds. Le Ministre a indiqué que les agriculteurs sinistrés pourraient bénéficier de report sur le paiement de leurs cotisations sociales et d'un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti. Les Préfets réuniront les établissements financiers et mobiliseront le cas échéant le dispositif de l'année blanche, ouvert dans le cadre du plan de soutien à l'élevage et étendu aux filières végétales. Pour les producteurs de fruits et légumes, particulièrement touchés par les intempéries, Stéphane Le Foll a enjoint aux Préfets de mettre en œuvre sans délai le dispositif d'activité partielle. Voir le communiqué du Ministère : en lien ici.

- Déclarations PAC* et inondations : en lien ici une note vous informant des conséquences et capacités de modifications de déclaration, sur des parcelles impactées par les inondations de ces derniers jours

- La DDT conseille aux maraîchers impactés de faire une demande sur le FAC* céréaliers et fruits&légumes, si l'exploitant sollicite auprès de sa banque un réaménagement de ses encours pouvant correspondre à une "année blanche" (c'est le surcoût lié à l'année blanche qui est pris en charge).
NB: le FAC* avait été mis en place avec un critère d'éligibilité relatif à une perte d'EBE d'au moins 20%.

- Une demande d'activation de la procédure "calamités agricoles" est en cours,  afin de permettre l'intervention d'une mission d'expertise qui sera coordonnée par les services de l'Etat (DDT). A suivre.

CONTACTS :

- La Chambre d'agriculture met à votre disposition deux numéros de téléphone pour toute demande d'information ou questionnement :

    02 47 48 37 19 (Productions hors élevage)
    02 47 48 37 29 (Elevage)

- Si une baisse de moral se fait sentir, Agri'écoute, service de la MSA*, est à votre disposition au 09 69 39 29 19.

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8 allée des rossignols 37170 Chambray-lès-Tours / 02 47 28 52 16 / contact@confederationpaysanne37.org