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18.12.2020

Demandes d'aides dans le cadre du plan de relance - toutes les informations

Dans le cadre du plan de relance, FranceAgrIMer à mis en place plusieurs dispositifs d'aides. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations, notamment celles relatives à 3 nouvelles aides aux investissements pour : les protéines végétales, les aléas climatiques et la transition agro-écologique. Dans les 3 cas, il s'agit d'aides pour l'acquisition de matériel dans les fermes

Dans le cadre du plan de relance, FranceAgrIMer à mis en place plusieurs dispositifs d'aides. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives à 3 nouvelles aides aux investissements pour : les protéines végétales, les aléas climatiques et la transition agro-écologique. Dans les 3 cas, il s'agit d'aides pour l'acquisition de matériel dans les fermes.  Pour info, les mesures pour la biosécurité et le bien-être animal seront connues au premier trimestre 2021.

1. Aide à l'investissement dans des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d'espèces riches en protéines végétales et le développement de sursemis de légumineuses fourragères

    - La décision complète n'est pas encore disponible.
    - Matériel éligible : idem la liste exhaustive n'est pas disponible mais il devrait y avoir :  équipements pour la récolte de l'herbe, le conditionnement du foin / ensilage / enrubannage, le séchage de l'herbe, le tri , le transformation des grains pour l'alimentation animale (toasteur, aplatisseur...)...
    - Ouverture du dispositif de demande en ligne à CE LIEN
    - Premier arrivé, premier servi...
    - Critères d'éligibilité : exploitant agricole / GAEC / EARL* / SCEA - CUMA (+ lycées agricoles, etc)
    - PAS d'éligibilité du matériel d'occasion
    - Plafond de dépenses éligibles : 40 000 euros HT pour le matériel et 5000 euros HT pour l'enrichissement des prairies légumineuses.
    - Taux d'aide : 40%
    - Taux d'aide majoré de 10 points pour les jeunes installées et les nouveaux installés (moins de 5 ans) / majoré de 10 points pour les CUMA / majoré de 30 points pour un organismes situé dans les DOM
    - Montant minimal des dépenses : 1000 euros.
    - Le demandeur ne peut faire qu' une seule demande, mais pouvant comprendre plusieurs matériels

2. Aide aux agroéquipements nécessaires à l'adaptation au changement climatique (70 millions d'euros)

    - La décision complète avec tous les détails est disponible au lien suivant ICI
    - Ouverture du dispositif de demande en ligne : le 4 janvier à CE LIEN
    - premier arrivé, premier servi...
    - Critères d'éligibilité : exploitant agricole / GAEC / EARL* / SCEA - CUMA (+ lycées agricoles, etc)
    - PAS d'éligibilité du matériel d'occasion
    - Matériel éligible (le détail du matériel est en annexe de la décision)
       Protection contre le gel
       Protection contre la grêle
       Protection contre la sécheresse
       Protection contre le vent (cyclone, ouragan, tornade, etc)
    - Taux d'aide de 30% quelque soit le matériel
    - Taux d'aide majoré de 10 points pour les jeunes installées et les nouveaux installés (moins de 5 ans) / majoré de 10 points pour les CUMA / majoré de 30 points pour un organismes situé dans les DOM
    - Plafond de dépenses éligibles par demande (montant total de l'investissement) : 40 000 euros / 300 000 euros pour les CUMA
    - Seuil de dépenses par demande : 2000 euros.
    - Le demandeur ne peut faire qu' une seule demande, mais pouvant comprendre plusieurs matériels
    - Fournir le devis du (ou des) matériel au moment de la demande

3. Aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique (optimisation et réduction de l'usage d'intrants -pesticides, effluents, fertilisants) (135 + 80 millions d'euros)

    - La décision complète au lien suivant ICI
    - Ouverture du dispositif de demande en ligne : le 4 janvier à CE LIEN
    - premier arrivé, premier servi...
    - Critères d'éligibilité : exploitant agricole / GAEC / EARL* / SCEA - CUMA (+ lycées agricoles, etc)
    - PAS d'éligibilité du matériel d'occasion
    - Matériel éligible (le détail du matériel est en annexe de la décision)
        Les buses permettant de réduire la dérive - Taux d'aide de 30%
        Les équipements d'application des pesticides permettant de réduire la dérive de pulvérisation - Taux d'aide de 30%
        Les équipements de substitution à l'usage des pesticides - Taux d'aide de 40%
        Le matériel d'épandage de fertilisants - Taux d'aide de 30%
        Le matériel de précision -  Taux d'aide de 20%
    - Taux d'aide majoré de 10 points pour les jeunes installées et les nouveaux installés (moins de 5 ans) / majoré de 10 points pour les CUMA / majoré de 30 points pour un organismes situé dans les DOM
    - Plafond de dépenses éligibles par demande (montant total de l'investissement) : 40 000 euros / 150 000 euros pour les CUMA
    - Seuil de dépenses par demande : 2000 euros.
    - Le demandeur ne peut faire qu' une seule demande, mais pouvant comprendre plusieurs matériels
    - Fournir le devis du (ou des) matériel au moment de la demande

 

Plusieurs guichets permettant de déposer des demandes d'aides dans le cadre du plan de relance sont désormais ouverts. Voici les liens à toutes fins utiles :

1/ Guichets FranceAgriMer:

Modernisation des abattoirs (ouverture 15 décembre):

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/PLAN-DE-RELANCE/Le-plan-de-modernisation-des-abattoirs

Plan de structuration des filières / Protéines végétales (ouverture le 4 décembre):

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/PLAN-DE-RELANCE/Le-plan-proteines-vegetales/Le-plan-de-structuration-des-filieres-proteines-vegetales

Plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires (hors protéines végétales - ouverture le 2 décembre):

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/PLAN-DE-RELANCE/Le-plan-de-structuration-des-filieres-agricoles-et-agroalimentaires

2/ En outre, le 19 octobre, l'agence bio a ouvert son guichet pour son premier appel à projet, qui clôture au 12 janvier (un second appel à projet, ouvert jusque fin septembre 2022, prendra le relais le 13 janvier):

https://www.agencebio.org/wp-content/uploads/2020/12/Presentation-Fonds-Avenir-Bio-Plan-de-relance.pdf

3/ Enfin, l'ADEME a ouvert le 15 décembre le guichet de l'appel à projet national "bon bilan bas carbone", destiné à recueillir des candidatures de structures porteuses qui réaliseront ensuite les diagnostics des exploitations d'agriculteurs installés depuis moins de cinq ans. Le guichet est ouvert jusqu'au 29 janvier:

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201215/bdc2020-211

Pour toute question ne trouvant sa réponse sur les sites nationaux, nous avons mis en place une boîte dédiée: relance.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr

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