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FONCIER
20.09.2022
Baux ruraux
L'arrêté du 14 septembre 2022, fixant la variation des maxima et minima des valeurs locatives pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 est disponible sur le site de la DDT.
L'arrêté est consultable ici : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Installation-structures-baux-ruraux-CDOA*/Baux-ruraux/Baux-ruraux