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COMMUNIQUE DE PRESSE

Protéger l'eau plutôt que s'échiner à la rendre potable !

29.06.2017

Comme les autres syndicats agricoles, la Conf' était invitée par la DDT lundi 19 juin à une concertation sur les cours d'eau. La Conf' a soutenu les propositions de l'Etat sur le nombre de kilomètres de cours d'eau et fossés appelés à être des « zones non traitées » pour éviter la dérive de produits phytosanitaires. Elle a aussi souligné que la préservation de l'eau doit surtout passer par une vision à long terme de l'agriculture et l'accompagnement des paysan-nes à changer leurs pratiques.

 

COURS D'EAU ET « ZONES NON TRAITÉES »

L'Indre-et-Loire compte actuellement 3100 km de cours d'eau reconnus par l'Agence Française pour la Biodiversité, (ancienne ONEMA). Pour être reconnu « cours d'eau », un élément hydraulique doit par exemple répondre à des critères sur le débit ou la continuité (1).

L'intégralité de ces 3 100 km d'Indre-et-Loire sont des « zones non traitées » (ZNT). Les ZNT visent à atteindre un bon état des masses d'eau. Elles imposent des restrictions d'utilisation des phytosanitaires aux abords des points d'eau (2) pour éviter leur dérive. Rappelons que la directive cadre européenne de 2000 imposait l'atteinte du bon état en 2015, objectif non atteint...

En plus des 3100 km déjà reconnus, 320 km supplémentaires en attente de classement. Ils seront intégrés automatiquement aux ZNT dès qu'ils seront reconnus cours d'eau.

 

ALLER PLUS LOIN DANS LES SECTEURS DU DÉPARTEMENT OU L'EAU EST EN MAUVAIS ÉTAT

Sur le département, un zonage délimite des secteurs où les masses d'eau sont en « Risque de Non Atteinte du Bon État Écologique ». Dans ces secteurs, les ZNT actuelles ne seront probablement pas suffisantes pour remonter à un niveau de bon état de l'eau. La DDT proposait donc début juin que les ZNT s'étendent également aux 500 mètres des fossés (3) avant qu'ils ne se jettent dans les cours d'eau, pour limiter encore la dérive des substances.

La plupart des représentants des organisations professionnelles agricoles (UDSEA*, Coordination rurale et Chambre d'agriculture) se sont opposées à cette proposition de ZNT sur 500 mètres de fossés. Rappelant le contexte économique, ils ont argué qu'on ne peut pas ajouter une telle contrainte aux paysans en ce moment. Se disant bien conscients du problème de l'eau, ils se sont dits satisfaits des efforts et progrès déjà existant, comme le programme « éco-phyto » (4).

La DDT a revu sa copie en descendant les ZNT à 350 mètres au lieu de 500. Pour la Conf', c'est un minimum.

Avec cette hypothèse de ZNT sur 350 mètres sur tous les fossés se jetant dans un cours d'eau, la DDT a estimé que 634 exploitations seraient impactées pour un total de 75 hectares (5).

 

UN ENJEU VITAL QUI MÉRITE UN DÉBAT PLUS LARGE QUE LE NOMBRE DE KILOMÈTRES !

Au-delà des discussions sur le nombre de mètres de fossés à ne pas traiter, la Conf' a profité de la concertation pour rappeler que l'eau est un enjeu vital et que sa préservation doit passer par une vision à long terme de l'agriculture.

La Conf' est consciente de la crise économique vécues par les paysan-nes et de leurs difficultés à envisager une transition de leur système. Mais justement, un accompagnement est nécessaire et urgent pour rendre les pratiques agricoles durables économiquement et écologiquement ! Il vaut mieux accompagner les fermes à changer pour utiliser moins de substances toxiques que de dépenser de l'argent public et de l'énergie à traiter l'eau pour la rendre potable !

L'arrêté préfectoral publié le 22 juin est consultable 21 jours en mairie ou en ligne. Il n'insiste malheureusement pas sur la nécessaire évolution des changements des pratiques agricoles.

 

(1) La liste des critères sur : http://www.gers.gouv.fr/var/ide_site/storage/images/media/images/clef-determination_v4/138355-1-fre-FR/Clef-Determination_v4.png

Et carte des cours d'eau en Indre-et-Loire : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/533/Cours_eau_037.map

(2) Dans les zones non traitées (ZNT), les paysan-nes ont le choix entre deux types de restrictions d'utilisation de produits phytosanitaires :

- soit respecter les distances des produits de traitement utilisés, qui varient selon les principes actifs

- soit installer une bande enherbée de 5 mètres en bordure de rivière, non traitée, qui donne droit à dérogation (c'est-à-dire qui rabaisse à 5 mètre la distance minimale de non traitement pour la majeure partie des produits, excepté ceux qui ont une ZNT de 100 mètres) et utiliser des buses anti-dérive sur les pulvérisateurs.

Sur les bandes enherbées lire par exemple : http://www.centre.chambagri.fr/cd_ibis/xdocs/pdf/amenagement/Bandesenherbees.pdf

(3) « fossés » au sens de non reconnus comme des cours d'eau, donc jusqu'à présent non soumis aux ZNT.

(4) Sur éco-phyto : le document du ministère : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Plan%20Ecophyto%20II%20-%20octobre%202015.pdf et une synthèse de l'Onema : http://www.onema.fr/sites/default/files/exe_dp_ecophyto_v05_p_p.pdf

(5) D'après la simulation, sur les 634 impactées, 355 le seraient sur moins de 1000m² et une seule exploitation sur plus d'un hectare.


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