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AGRICULTURE PAYSANNE
22.10.2019

Lettre ouverte aux sénateurs·trice d'Indre-et-Loire sur le CETA

La Confédération paysanne de Touraine a interpelé les sénateurs et la sénatrice d'Indre-et-Loire pour qu'ils se positionnent contre le CETA lors du prochain vote au Sénat.

Monsieur le Sénateur Serge BABARY
Monsieur le Sénateur Pierre LOUAULT
Madame la Sénatrice Isabelle RAIMIND-PAVERO



Objet : demande de positionnement contre le CETA lors du vote au Sénat

Madame la Sénatrice, Messieurs les Sénateurs,

L'accord de libre-échange avec le Canada, le CETA, est à l'agenda du Parlement. Après un premier vote favorable à sa ratification par l'Assemblée Nationale, le Sénat va être sollicité sur cet accord. Or, les enjeux de cet accord sont considérables pour nos territoires, que ce soit en termes économiques, sociaux et écologiques.

En supprimant la quasi-totalité des droits de douane, le CETA participe à tirer les prix du marché vers le bas, menaçant directement le revenu des agriculteur·trices français. Selon le rapport de la commission Schubert, ces importations « affecteront négativement un secteur de l'élevage déjà affaibli dans l'UE* ».

De plus, les paysan·nes souffriront d'une concurrence déloyale de produits importés qui ne sont pas soumis aux mêmes normes que les nôtres. Muets en matière d'alimentation animale, d'utilisation d'activateurs de croissance ou de bien-être animale, le CETA fait courir de sérieux risques sanitaires pour les consommateur·trices.

Le climat est également le grand absent de cet accord qui, selon la Commission Schubert, va générer plus d'émissions de gaz à effet de serre des deux côtés de l'Atlantique et plus de transports maritimes transatlantiques.

Le CETA est aussi une atteinte à notre démocratie et à notre liberté de choix. Sans reconnaissance explicite du principe de précaution et en présence d'un dispositif de coopération réglementaire qui donne la part belle aux intérêts des lobbys économiques, cet accord diminue considérablement le champ d'action des élus.

Les tribunaux d'arbitrage privés permettront par exemple aux investisseurs privés de s'opposer à des décisions politiques prises dans l'intérêt général des populations. Ainsi, le CETA empêchera toute politique publique de relocalisation de notre système alimentaire, de régulation des marchés, de fixation de prix rémunérateurs pour les agriculteurs·trices et de prise en compte de l'urgence climatique.

Le CETA sacrifie les paysan.ne.s et notre planète au nom d'un commerce mondial dérégulé. Le CETA favorisera l'industrialisation de l'agriculture et par conséquent la suppression de notre tissu de petites et moyennes exploitations.
La démocratie est bafouée par les mécanismes du CETA. La suppression des droits de douane et des barrières non tarifaires est une course vers le bas en matière de normes, de règlements et de lois, dans le domaine environnemental, social et sanitaire. Les conséquences en termes d'emploi, de dynamique territoriale et de recettes fiscales de l'Etat seront très négatives pour les territoires et feront diminuer la marge d'action pour les collectivités territoriales.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de rejeter le CETA et d'appeler à l'ouverture d'un débat national impliquant les citoyen.ne.s sur les risques portés par la politique commerciale de l'Union Européenne et de la France. Il est urgent de soutenir un modèle agricole durable par des choix politiques à la hauteur des enjeux.

En espérant que vous voterez avec conscience des enjeux cruciaux qui se jouent derrière cette décision, nous vous adressons nos salutations syndicales les plus respectueuses.

Frédéric GERVAIS
Porte-parole de la Confédération paysanne de Touraine

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