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FONCIER
24.06.2019

Accaparement foncier autour des centrales nucléaires

02.07.2019 -

Action de la onf' de Touraine à Avoine en janvier 2019

A l'occasion de l'Atomik Tour, la Conf' 37 était invitée par le collectif Sortir du Nucléaire Touraine pour parler de l'accaparement foncier autour des centrales nucléaires. Qu'est-ce qui pose problème au syndicat paysan dans ce dossier ?
 
 
Pour la Confédération paysanne, plusieurs points posent problème dans la rechcerche foncière d'EDF autour des centrales :
 

Disparition de terres agricoles

La protection des terres agricoles est une préoccupation majeure pour la Conf', au-delà de ce cas des centrales nucléaires. L'enjeu est simple et vital : garder des terres agricolespour nourir l'humanité.
Chaque année : 800 à 1000 hectares de terres agricoles sont déjà artificialisé en Indre-et-Loire, soit la superficie de 15 à 20 fermes moyennes.
 

Manque de transparence d'EDF sur son projet

EDF prospecte et achète des terres agricoles sans présenter son projet. L'entreprise dit attendre la loi pluri-annuelle de l'énergie pour trancher les projets qu'elle fera.
Or normalement, quand une collectivité ou une entreprise veut acheter unterrain pour l'urbaniser, elle doit présenter un projet qui estexaminé. Pas de raison qu'EDF échappe à la règle !
C'est d'autant plus choquant ici qu'EDF achète donc de la terre agricole (au prix de la terre agricole!) pour probablement l'urbaniser plus tard.
 

Implication de la Safer* pour acheter des terres agricoles et négocier les prix

La Safer* (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) est unesociété anonyme, sans but lucratif, avec des missions d'intérêt général, sous tutelle des ministère de l'Agriculture et des Finances.

Elle a été créée à l'origine pour protéger les espaces agricoles et assurer la transparence des marchés.

Des conventions ont été signées entre sept Safer* régionales et EDF. Par ces conventions la Safer* esr chargée de faire une étude de faisabilité foncière, de proposer des "solutions opérationnelles pour libérer le foncier" et d'acquérir les terres utiles à EDF et les terres qui permettent de proposer des compensations aux agriculteurs qui libèrent le foncier.

Ces conventions entrent donc en pleine contradiction avec ces missions originelles de la Safer* !

D'autant que la Safer* a procédé par démarchage individuel, en négociant au cas par cas les achats.

 

La montée du prix des terres agricoles

Comme dans nombreux projets non agricoles, les structures qui portent les projet sont prêtes à mettre le prix pour acheter la terre, en proposant souvant de racheter également la ferme et le matériel. On peut penser aussi par exemple à la ligne grande vitesse. Cela contribue à la montée du prix de la terre agricole, frein à l'installation et à la confortation de petites fermes.

 

C'est pourquoi la Conf' exige  :

- la transparence d'EDF sur ses projets

- une loi foncière qui réaffirmecomme missionsprioritaires de la Safer* la protection des terres agricoles et la maîtrise des prix

- des fonds publics à la hauteur pour que la Safer* puisse mener à bien ces missions en toute indépendance

L'enjeu est de taille: si on veut remplacer dans un futur proche les paysan·nes qui partent à la retraite (près de la moitié des paysan·nes prendront leur retraite dans les dix années à venir),la Safer* a un rôle primordial à jouer dans l'accès au foncier et doit privilégier l'installation !

 

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