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FONCIER
29.06.2017

Publication des annonces de la Safer

Vous êtes plusieurs à nous demander pourquoi les notifications de la Safer* ne sont plus en ligne sur notre site internet Conf' 37. L'explication détaillée à lire dans cet article.

Les notifications de la Safer* ne sont plus disponibles sur les pages fonciers de notre site. En effet, pour les rendre publics, il faudrait anonymiser ces documents hebdomadaires, travail fastidieux auquel les militants n'ont pas de temps à consacrer.

 

La Conf' continue de faire un travail de veille foncière :

La Conf' 37 s'est organisée avec un réseau de "veilleurs fonciers" répartis sur tout le département, qui suivent les notifications et ventes sur leurs secteurs pour mettre en lien avec les paysans à la recherche de foncier.

Si vous êtes en recherche de terre pour vous installer ou pour conforter votre ferme, n'hésitez pas à contacter le paysan veilleur de votre secteur.

La liste des référents fonciers est en lien ici

 

Lors d'une formation régionale sur la Safer* en février dernier, nous avons pu faire le point sur les différents documents fonciers :

Publicité légale : il s'agit des offres des ventes gérées par la Safer* : consultables sur site de la Safer* (en lien ici) et dans les journaux accrédités (Terre de Touraine pour le département).

- Notifications ou « déclaration d'intention d'aliéner » : les notaires sont tenus d'informer quand un acheteur et un vendeur se sont mis d'accord pour une vente, pour permettre une éventuelle préemption (assez rare). Ces notifications sont confidentielles si elle ne sont pas anonymisées

- Information légale (ou annonce légale) : informe de qui est finalement l'acquéreur d'un bien : c'est une information publique disponoble en mairie

Un compte-rendu complet de la formation "Comprendre les dispositifs et procédures liés à la maitrise du foncier agricole" est dispoible sur demande auprès de la Conf' 37


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8 allée des rossignols 37170 Chambray-lès-Tours / 02 47 28 52 16 / contact@confederationpaysanne37.org