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FONCIER
16.12.2021
Guide pour la préservation des terres agricoles
16.12.2021 - La FADEAR et Confédération paysanne nationale ont mis en ligne un guide des leviers juridiques et pratiques de préservation des terres agricoles.
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L'objectif du guide est de permettre de mieux comprendre les engrenages juridiques à l'œuvre à l'occasion d'un projet d'urbanisation (élaboration ou évolution d'un Plan local d'urbanisme, demande de permis de construire...) et de s'emparer des leviers permettant de gripper ces engrenages (enquête publique, recours...).
