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24.09.2020

PLUi du Val d’Amboise : ne laissons pas sacrifier les terres agricoles !

24.09.2020 -

Les terres concernées sont actuellement cultivées ou en friches.

La Confédération paysanne de Touraine s’alarme de la décision de la Communauté de Communes du Val d’Amboise d’approuver son PLUi sans tenir compte des « réserves » exprimées pendant l’enquête publique par des habitant·es, des associations et même la préfecture. La Confédération paysanne soutient le recours en contentieux de la Sepant contre ce PLUi consommateur de terres agricoles au détriment de la résilience du territoire.

La Communauté de Communes du Val d'Amboise (CCVA) a approuvé son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) le 13 février 2020. Cette approbation va pourtant à l'encontre de réserves et observations qui ont été exprimées lors de l'enquête publique à propos de plusieurs « Orientations d'aménagement et de programmation » de ce PLUi, qui vont conduire à artificialiser 112 hectares sur le site de la Boitardière (dont 12 hectares pour un parc photovoltaïque au sol) et 12 hectares sur le site du Grand Malpogne.

- La préfecture a indiqué dans l'enquête publique une « réserve expresse » et son opposition à la création d'un parc photovoltaïque au sol sur 12 hectares. L'enquête publique a donné un avis favorable sous réserve d'apporter une réponse appropriée aux demandes des services de l'État. En passant outre la réserve sur le parc photovoltaïque, la CCVA n'a pas répondu aux observations formulées et l'avis de l'enquête publique doit donc être regardée comme défavorable.

- La CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) consultée en septembre 2019, avait émis, après de vifs débats, un avis défavorable sur l'extension de la zone d'activités de la Boitardière sur des espaces agricoles et sur l'implantation d'un parc photovoltaïque au sol.

- Le PLUi est également contradictoire avec le SCoT (Schéma de cohérence territoriale) du secteur qui fixe dans ses objectifs une consommation maximale d'espaces naturels-agricoles-forestiers de 90 hectares pour le développement économique sur 2018-2030. Et incompatible avec le SRADET (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) 2019-2024 de la Région qui exige une « gestion économe de l'espace ».

Dans un recours en contentieux auprès du Tribunal administratif d'Orléans, la Sepant détaille tous ces faits et alerte également sur l'insuffisance de l'évaluation environnementale du projet de PLUi, jugée « lacunaire ».

Pour la Confédération paysanne, l'approbation de ce PLUi est inadmissible à double titre :

- l'ampleur des surfaces agricoles artificialisées : alors que le changement climatique est de plus en plus préoccupant, il est indispensable de protéger les terres agricoles et leur vocation alimentaire, pour assurer la résilience de nos territoires. Le développement économique doit prioriser les activités vitales et durables, ne plus bétonner des dizaines d'hectares pour des zones d'activités. Et La production d'énergie ne doit pas entrer en concurrence avec l'alimentation : elle doit se faire sur les bâtiments ou sur les terres déjà artificialisées ou dégradées, par sur des terres nourricières !

- le déni de démocratie : il n'est pas normal qu'une collectivité puisse approuver un document d'urbanisme sans prendre en compte les observations de l'enquête publique et sans se mettre en cohérence avec les schémas de son territoires. Si les pouvoirs publics laissent ainsi bafoués les outils collectivement mis en place pour protéger le bien commun, ces outils perdent d'emblée tout leur sens et toute leur force.

La Confédération paysanne soutient le recours déposé par la Sepant et toutes les initiatives locales pour protéger les terres agricoles concernées. Le syndicat invite également la préfecture à réagir face à la non prise en compte de ses observations et le député Daniel Laboronne, qui s'était dit opposé au photovoltaïque au sol lors d'une de nos dernières rencontres, à réagir publiquement sur ce dossier.

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