Aides au maintien (2014)
Voici une précision importante concernant les délais pour le renvoi du formulaire de demande d'aide complémentaire à l'aide au maintien de l'agriculture biologique
L'instruction technique du 03/08/2015 qui détermine les modalités pratiques de mise en œuvre de l'aide complémentaire relative au soutien de l'agriculture biologique (SAB) au titre de l'année 2014 permet de prendre en compte les dossiers de demande pour les formulaires arrivés au delà du 10 août.
Les formulaires et attestations de minimis envoyés par les agriculteurs entre le mardi 11 août et jeudi 10 septembre 2015, cachet de la poste faisant foi, pourront être traités.
Cependant ces deux vagues (V1 - dossiers arrivés avant le 10 août, V2- dossiers arrivés entre le 11 août et le 10 septembre) donneront lieu à des versements à dates différentes:
1ère vague: fin septembre 2015
2ème vague: fin octobre 2015
Les exploitants qui n'ont pas envoyé leur formulaire peuvent donc encore le transmettre, sans tarder, à l'adresse qui leur est indiquée dans l'entête (DDT ou FranceAgriMer).
