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INTEMPERIES
31.08.2016

Reconnaissance du cas de force majeure à tout le département

Le Préfet d'Indre-et-Loire a pris un arrêté préfectoral reconnaissant le cas de force majeure suite aux intempéries de mai et juin (excès d'eau, inondations). Toutes les communes du département d'Indre-et-Loire sont reconnues en cas de force majeure, ce qui permet de maintenir l'activation des droits à paiement de base (DPB) et donc le versement des aides PAC* sur les parcelles agricoles qui ne présenteraient pas de couvert, du fait de destruction ou d'impossibilité de semis.

Les agriculteurs concernés, sur l'ensemble du département, sont invités à signaler leurs parcelles connaissant des accidents de culture à la DDT via le formulaire sur son site

http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Campagnes-PAC*/Campagne-PAC*-2016/Intemperies-reconnaissance-du-cas-de-force-majeure-a-tout-le-departement

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