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INTEMPERIES
31.08.2016
Reconnaissance du cas de force majeure à tout le département
Le Préfet d'Indre-et-Loire a pris un arrêté préfectoral reconnaissant le cas de force majeure suite aux intempéries de mai et juin (excès d'eau, inondations).
Toutes les communes du département d'Indre-et-Loire sont reconnues en cas de force majeure, ce qui permet de maintenir l'activation des droits à paiement de base (DPB) et donc le versement des aides PAC* sur les parcelles agricoles qui ne présenteraient pas de couvert, du fait de destruction ou d'impossibilité de semis.