La DDPP s'en prend à nouveau aux AMAP

17.09.2014 -

La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) vient d'adresser un courrier à un certain nombre d'AMAP, leur demandant de se déclarer comme établissement de distribution, cette déclaration remettrait en cause la notion de vente directe et entrainerait des conséquences réglementaires très contraignantes et injustifiées. En 2012 la Confédération Paysanne de Touraine avait conclu un accord avec la DDPP.

Ce protocole encadre les conditions de reconnaissance de vente directe;

- Un contrat écrit doit être passé entre chaque producteur et chaque consommateur.

- Le réglement doit se faire à chaque producteur sans passer par le groupe de consommateurs.

- La présence du producteur sur le lieu de distribution doit être assurée au moins une fois par trimestre, pour les autres jours de livraison il déléguera ( par érit) un autre producteur qui assumera la responsabilité (vigilance sanitaire en particulier).

- Le temps de livraison doit être limité (2 heures)

Voir l'accord de 2012 avec la DDPP

Voir la note de l'ADEAR37 sur les conditions de livraisons aux AMAP

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