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FERMAGES
25.07.2014

L’indice des fermages 2014 en hausse de 1.52 %

L’arrêté ministériel du 22 juillet dernier (publié au JO, ce jour, le 25 juillet 2014) fixe l’ indice des fermages pour 2014 à 108,30 (échéances du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015) soit une progression de 1,52 % sur un an (106.68 en 2013).

Pour rappel, cet indice a la même valeur pour tous les départements français depuis 2010, et il est composé de :

  • l'indice de revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2014 soit 110,52 pour 60 % de l'indice ;
  • l'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2014 soit 104,99 pour 40 % de l'indice

Soit un indice qui s'établit pour l'année 2014 à 108,30 (contre 106.68 en 2013)

L'indice des fermages est applicable au fermage uniquement , est aussi à la charge du preneur:1/5 de la taxe foncière et la moitié de la taxe Chambre d'Agriculture des parcelles concernées.

La hausse de l'indice est moins forte que les années passées, mais se poursuit malgré tout pour la quatrième année consécutive (+2,93 % en 2011, +2,67 % en 2012 et + 2,63% en 2013).

Enfin, cet indice est applicable pour les fermages polyculture élevage. Il ne s'applique pas pour certaines productions spécialisées telles les vignes et les salines, qui se réfère à des denrées fermage dont les prix seront définis par l'autorité préfectorale sur avis de la commission consultative des baux ruraux (qui sera publié dans le courant de septembre).

  Pour les anciens baux, exprimés en denrée, le prix du blé fermage passe à 23.90€ le quintal.

 

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