Télédéclaration à faire avant le 15 mai
La télédéclaration doit être faite sur le site Telepac : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action
Ressources PAC
*Ministère / administration
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La note du ministère expliquant toutes les aides PAC* 2023-2027 : https://agriculture.gouv.fr/telecharger/135057
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VIDEO DDT 70 qui explique la nouvelle PAC* : https://prezi.com/v/u6jfeyi9opcx/pac-2023-ddt-70/?preview=1
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Compte rendu de la réunion du ministère sur la déclaration Telepac : https://transfert.confederationpaysanne.fr/f.php?h=0cAE6p9t&d=1
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Voici la foire aux questions du ministère sur la PAC* 2023-2027 (version reçue le 13 avril) : https://transfert.confederationpaysanne.fr/f.php?h=0nCwfiKd&d=
Telepac
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NOTICEs et formulaires TELEPAC 2023 – disponible sur ce lien : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2023.html
Infos DDT 37 :
Pour vous aider dans votre télédéclaration, des tutoriels d'aide à la télédéclaration sont mis à votre disposition sur le site internet. : https://drive.google.com/drive/folders/1jugpfzyIwJJNzKJAN1HgX-7c1fMwLzzP?usp=sharing
La DDT d'Indre-et-Loire, la chambre d'agriculture départementale, les organisations syndicales ainsi que les organismes prestataires (centres de gestion, coopératives, négociants) s'organisent chaque année pour accompagner les exploitants dans leur télédéclaration.
Auprès de la DDT, vous pouvez bénéficier d'une assistance téléphonique à la télédéclaration en contactant les numéros qui suivent :
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Assistance Telepac : 02 47 70 82 28 mail : ddt-surf@indre-et-loire.gouv.fr
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Transfert/dotation de DPB : 02 47 70 82 17 mail : ddt-dpb@indre-et-loire.gouv.fr
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Aide dossiers surfaces : 02 47 70 82 66 mail : ddt-surf@indre-et-loire.gouv.fr
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Aide aux MAEC/bio : 02 47 70 82 82 ou 02 47 70 82 96 mail : ddt-maecbio@indre-et-loire.gouv.fr
Pour tout autre sujet reportez-vous aux rubriques dédiées sur ce même site qui propose, par thématique, les contacts appropriés.
Des informations sont par ailleurs disponibles sur le site internet de l'État en Indre-et-Loire : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/PAC
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Ressources Conf' :
Document d'EHLG - Euskal Herriko Laborantza Ganbara / La chambre alternative du pays basque (la bible sur la PAC*) – diffusable uniquement dans le réseau !!) : https://transfert.confederationpaysanne.fr/f.php?h=0F972_Yl&d=1
FICHE explicative CONF :
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Aide couplée maraichage : https://transfert.confederationpaysanne.fr/f.php?h=2_7iygww&d=1
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Paiement forfaitaire jeune agriculteur : https://transfert.confederationpaysanne.fr/f.php?h=2rrzr3HW&d=1
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Voici les compilés des aides régionales que j'ai essayé de recenser avec les remontées des animateur.trices régionaux :
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Aide installation: https://transfert.confederationpaysanne.fr/f.php?h=2Nz33kcW&d=1
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MAEC et bio : https://transfert.confederationpaysanne.fr/f.php?h=1U_-wVOG&d=1
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Aides investissements : https://transfert.confederationpaysanne.fr/f.php?h=1R7SfmbR&d=1
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Autres mesures : https://transfert.confederationpaysanne.fr/f.php?h=1phPv4R_&d=1
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La Vidéo de la formation PAC* que Laurence Marandola a donné en décembre à Bagnolet. Nous l'avons découpée par thématique. Cliquez sur la thématique qui vous intéresse ci dessous:
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00:03:59 - Historique
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01:09:02 - Implication Conf sur la réforme et négo PAC* 2023
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01:21:23 - PSN* : explication architecture et budget
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01:28:03 - Définitions
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01:51:55- DPB (convergence, attribution et transfert)
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02:17:48 - Description 1er pilie
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02:24:40 - ACJA
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02:40:11 - Architecture et aides couplées végétales
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02:48:04 - Aide couplées petit maraichage
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03:03:17 - Aide UGB* bovine, ovine et caprine
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03:39:56 - Conditionnalité
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03:58:30 - Ecoregime
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04:31:35 - Architecture 2nd pilier et répartition Etat/ région
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04:46:10 - MAEC et AB
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04:57:00 - Evolution sur la ferme
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04:59:54 - ST3R