Gel 2022 : infos au 26/04 sur les aides prévues
Les différentes aides déclenchées sont :
1/ Aides octroyées par les préfets (idem gel 2021)
Montant de 5000 €/ actif non salarié. Toutes les fermes ayant subi un impact du gel sont théoriquement éligibles, quelle que soit leur production. L'identification des bénéficiaires et la définition de critères d'éligibilité se fera directement dans les départements, et probablement de manière très opaque. Seule directive nationale : priorité aux pluri-sinistrés (plusieurs aléas climatiques importants ces dernières années). Il est fortement conseillé aux personnes ayant subi des dégâts liés au gel de 2022 de se faire connaître auprès de leur DDTM - voire de leur chambre d'agriculture - par tout moyen approprié.
Budget total : 20 millions d'euros, dont 10 millions ont déjà été attribuées à des départements (mais on ne connait pas la répartition).
Voir la circulaire du ministère à ce sujet.
2/ Calamités agricoles
C'est aux syndicats agricoles de demander le déclenchement des calamités agricoles, pour chaque production. Voir par exemple les notes Conf pour le déclenchement des calamités agricoles en apiculture et en maraichage.
La procédure des calamités agricoles pour l'arboriculture fruitière à noyau sera accélérée, pour un versement des aides espéré à l'automne.
Ce qui sera reconduit par rapport à 2021 : rehaussement du taux d'aide en arboriculture à noyau.
Ce qui pourrait ne pas être reconduit : avance pour l'arboriculture à noyau, éligibilité viti et grandes cultures aux calamités.
Ce qui est encore en question : on ne sait pas si le seuil qui pénalise les fermes diversifiées (les pertes liées au gel doivent être au moins égales à 13% du produit brut de la ferme) sera à nouveau abaissé à 11% (mais tout le monde y est favorable).
3/ Autres aides aux fermes
Est prévue : une exonération sur la taxe sur foncier non bâti (idem 2021).
N'est pas reconduit : le dispositif de 150 millions € de prise en charge des cotisations sociales (il pourra y avoir au cas par cas des prises en charge de cotisations, pour les gens les plus en difficultés - à affiner au cours des prochaines semaines).
4/ Aides à l'aval
Les aides à l'aval de l'année dernière seront reconduites. En viticulture, l'année dernières, y étaient éligibles les "entreprises inscrites au casier viticole informatisé (CVI) exerçant une activité de vinification, y compris les exploitations agricoles exerçant, outre leur activité agricole, une activité de vinification". Il est précisé que "Les entreprises exerçant plusieurs activités doivent justifier d'une comptabilité analytique permettant d'isoler l'activité éligible à l'aide".
