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ENVIRONNEMENT
30.09.2019

Consultation publique en cours sur les Zones non traitées

Pour la Confédération paysanne : plutôt que des chartes, il faut une vraie politique publique de sortie des pesticides !


Le gouvernement a lancé une consultation publique sur les textes encadrant l'utilisation des pesticides à proximité des habitations.
Le dispositif soumis à consultation repose sur un double principe :
- des distances nationales minimales à respecter entre les zones d'épandage et les zones d'habitation,
- la possibilité d'adapter ces distances minimales dans le cadre de chartes validées au niveau départemental.

La Confédération paysanne vous invite à participer massivement à cette consultation en laissant un commentaire avant le 1er octobre sur le bas de la page en lien ici : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

 

Position de la Confédération paysanne :

Les conséquences sanitaires et environnementales des pesticides sont désastreuses pour l'ensemble de la population. Pour la Confédération paysanne, ces effets méritent des mesures à la hauteur des enjeux, en particulier par la mise en place de mesures d'accompagnement économique et commerciales à la sortie des pesticides de synthèse. Or, ces projets de texte mis en consultation signent définitivement le désengagement de l'État d'une réelle politique publique de protection de la population vis à vis des pesticides.

Si certaines dispositions des chartes pourraient permettre plus de transparence de l'utilisation des produits, il convient de rappeler que la transparence ne protège pas.

Concernant la mise en place de distances (quelles qu'elles soient) d'interdiction de l'utilisation de pesticides à proximité des lieux d'habitations ou de travail, il nous apparaît évident que cela ne protège pas les riverain.e.s, encore moins les paysan.ne.s. Elles peuvent certes, dans certaines situations, limiter les risques d'intoxications aiguës. Mais les pesticides se retrouvent dans l'air, l'eau, les sols, l'alimentation et des distances n'y changeront rien.

Par ailleurs, un tel dispositif fait reposer sur les paysan.ne.s la responsabilité de la contamination, alors même que ce sont bien les politiques agricoles, économiques et commerciales mises en œuvre jusqu'ici qui ont favorisé la massification de l'utilisation des pesticides dans les territoires. Imposer de telles mesures sans tenir compte des possibilités qu'ont les paysan.ne.s pour y faire face et donc prendre les mesures pour leur permettre d'y répondre, n'est pas acceptable. Nous estimons qu'avec ces textes, le gouvernement cherche avant tout à répondre à une contestation qui l'inquiète en invisibilisant l'utilisation des pesticides dans la campagne, afin de ne pas avoir à remettre en cause le modèle agricole en partie basé sur l'utilisation des pesticides de synthèse.

Protéger les populations implique de sortir des pesticides sur tout le territoire, en commençant par interdire immédiatement les molécules les plus dangereuses (cancerogènes, mutagènes, reprotoxiques, pertubatrices endocriniennes).

Cette interdiction doit ABSOLUMENT être accompagnée de mesures économiques (aides à la transition vers des systèmes économes en pesticides, aides l'agriculture Biologique, structuration de filières locales, etc) et commerciales (fin des accord de libre-échange, arrêt des importations de produits traités à des pesticides interdits en France, prix minimum d'entrée sur le marché national, etc) permettant aux paysan.ne.s de changer leur pratiques, de relocaliser l'agriculture et de vivre de leur métier. Car c'est bien une meilleure valorisation de leur production qui leur permettra d'engager les changements sur leur fermes.

Proposer comme seule mesure de protection de confier à des organisations locales la production de chartes d'engagements dont on ne connait pas le statut juridique, dont les mesures ne protègent pas et face auxquelles aucune mesure d'accompagnement n'existent c'est rire au nez de toutes celles et ceux qui sont victimes de ces produits, riverain.e.s comme paysan.ne.s.

Pour aller plus loin : téléchargez la brochure Sortir des pesticides : soutenir les production, réguler les productions, déployer les alternatives

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