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PAC
01.02.2017

ATTENTION : ne pas tenir compte des ordres de recouvrements adressés en début de semaine par l'ASP

Le cabinet du ministre a fait passé l'information lundi, à toutes les DDT, de ne pas tenir compte de l'ordre de recouvrement envoyé à l'ASP* aux paysans.

Certains exploitants ont reçu vendredi dernier par courrier un ordre de reversement notifié par l'ASP* à acquitter dans un délai d'un mois. Le cabinet du ministre a fait passé l'information lundi, à toutes les DDT, de ne pas tenir compte de l'ordre de recouvrement envoyé par l'ASP* aux paysans.

C'est une erreur de l'ASP* ! Il n'y a donc AUCUN REMBOURSEMENT à faire à l'ASP* sous un mois, sauf cas particuliers. En effet ces trop perçus correspondant pour la plupart à un solde négatif des aides PAC* 2015 seront compensés sur les paiements à venir. (comme cela était prévu - note disponible en ligne).

Le ministère a expliqué dans cette note le cas de paysans qui auraient reçu un ATR 2015 supérieure au montant d'aide 2015, et comment cet argent sera récupéré. Pour la récupération du trop perçu de l'ATR 2015, le ministère le récupérera:

 -   soit sur le paiement du solde 2015 (et sur l'ATR 2016 si le solde 2015 ne suffit pas à recouvrer l'argent)
 -   soit le paysan recevra un ordre de recouvrement s'il ne doit pas recevoir d'aides à l'avenir (pas de solde 2015 ni ATR 2016).


En téléchargement :

    20160912_Note OPA_compensation_ATR2015
    20160912_Note OPA_compensation_ATR2015_annexe_courrier
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