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03.05.2021

Focus sur le groupe de travail "statuts agricole" de la conf nationale

Depuis 3 ans un groupe de travail a été constitué sur la question des statuts agricoles. Ils travaillent principalement sur les statuts d'associé-e salarié-e des SCOP et des CAE.

Depuis 3 ans un groupe de travail a été constitué sur la question des statuts agricoles. Ils travaillent principalement sur les statuts d'associé-e salarié-e des SCOP et des CAE.
Les travaux avancent bien et atteignent une étape importante. Avec d'autres structures le groupe va élaborer un document d'adresse aux instances politiques pour demander l'accès des associé-e-s salarié-e-s en SCOP à la DJA*.

Vous trouverez plus d'informations dans les deux notes ci-dessous en téléchargement!


En téléchargement :

    Document 1 : Note Conf SCOP
    Document 2: Argumentaire etude juridique SCOP
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