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DDT Financements investissements

PMBE*,PPE,PVE

Les dates limites de dépôt dans le cadre d'appels à projets pour les dossiers d'investissements agricoles (PMBE*, PPE, PVE) sont fixées pour 2014 au :

- vendredi 6 juin 2014 inclus,
- vendredi 29 août 2014 inclus.

Pour le Plan de Modernisation des Bâtiments d'Élevage, la priorité des financements est portée sur la mise aux normes des capacités de stockage en Nouvelle Zone Vulnérable (arrêté du 21 décembre 2012).

Compte tenu de la date précoce de fin du 1er appel à projets, il est probable que certains dossiers PMBE* de mise aux normes ne puissent être complets à cette date (obtention du permis de construire notamment). Dans ce cadre, nous invitons fortement les éleveurs ou structures à nous signaler d'ici le 6 juin les dossiers susceptibles d'être déposés dans le cadre du second appel à projets. Ceci permettra d'identifier les crédits nécessaires à "réserver" pour leur financement au titre du 2ème appel à projets.  

Contact -- Marie-Gabrielle MARTIN-SIMON marie-gabrielle.martin-simon@indre-et-loire.gouv.fr Direction Départementale des Territoires d'Indre et Loire Chef de l'Unité Développement Rural - 02-47-70-82-33 Service de l'Agriculture

 

FINANCEMENT DES MISES AUX NORMES DES CAPACITÉS DE STOCKAGE DES EFFLUENTS DELEVAGE (Dossiers à déposer avant le 29/08/2014)

Les éleveurs doivent détenir les capacités de stockage prévues par le programme d'actions national nitrates . Ce point concerne tous les éleveurs en zones vulnérables, y compris les exploitations situées dans les communes classées fin 2012. Ces capacités de stockage doivent permettre de couvrir les périodes d'interdiction d'épandage et tenir compte des risques supplémentaires liés aux conditions climatiques.

Toutefois, l'arrêté relatif au programme d'actions national prévoit un délai pour les exploitants engagés dans un projet d'accroissement de leurs capacités de stockage. Ce délai est fixé au 1er octobre 2016.

Un accompagnement financier est possible dans le cadre des aides à la modernisation des exploitations pour les exploitations en Nouvelle Zone Vulnérable, à condition de se faire connaître auprès de la DDT/service de l'Agriculture avant le 29/08/2014 pour une décision en 2014 ou avant le 30/10/2014 pour tous les autres dossiers.
Par ailleurs, les exploitants en ZV avant décembre 2012 qui souhaiteraient réaliser des travaux de mise aux nouvelles normes doivent également se faire connaître  : vous trouverez ci-joint une note explicative et le formulaire à compléter par les exploitants.

Infos de la DDT

formulaire mise aux normes

Pour tout renseignement : Anne-Marie Froidevaux 02 47 70 82 98
ou Marie-Gabrielle Martin-Simon 02 47 70 82 33

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NOUS CONTACTER Confédération paysanne de Touraine
8 allée des Rossignols 37170 Chambray-lès-Tours / téléphone : 02 47 28 52 16 / Courriel : contact@confederationpaysanne37.org