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Allocation de remplacement pour garde d’enfant ou arrêt maladie COVID-19

Info du 29/04/20 :
 
Le décret fixant les modalités précises de l'allocation de remplacement n'est pas encore sorti, mais nous avons obtenu quelques informations complémentaires. Les paysan-nes peuvent bénéficier d'une allocation pour se faire remplacer, en cas d'arrêt maladie COVID19 ou arrêt pour garde d'enfant. Dans ce cas, ils-elles renoncent au versement des indemnités journalières. Les paysan-nes peuvent soit embaucher directement le-la salarié-e de leur choix, soit faire appel au Service de Remplacement auquel ils-elles doivent adhérer (sice n'est pas déjà le cas) moyennant le paiement de la cotisation annuelle. Il est possible de proposer une-salarié-e qui pourra être embauché-e par le SR, sous réserve que celui-ci n'ait pas de salarié-e en CDI inoccupé-e (prioritéest donnée aux salarié-e-s permanent-e-s des SR avant embauche d'un CDD).
 
La demande d'allocation doit être faite auprès de sa caisse de MSA* par tous moyens (mail,téléphone, courrier, …). Le dispositif s'applique avec un effet rétro-actif au 16 mars 2020, ce qui signifie qu'il n'est pas nécessaire d'attendre la réponse de la MSA* pour embaucher quelqu'un. La mesure se prolongera jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, actuellement fixé au 24 mai 2020 et qui devrait être prolongé jusqu'au 24 juillet 2020.
 
Le montant de l'allocation couvre le coût du remplacement jusqu'à hauteur de 112€/jour, hors prélèvements sociaux CSG/CRDS au taux de 6,7 %, qui restent à la charge des paysan-nes. La différence entre le montant de l'allocation et le coût effectif du remplacement peut représenter une somme importante. Nous attendons des précisions sur une aide éventuelle de la MSA* au niveau national, mais certaines caisses locales ont déjà mis en place des dispositifs financés au titre de l'action sanitaire et sociale. Il ne faut donc pas hésiter à demander une aide financière complémentaire.
 
Nous attendons encore une confirmation sur les jours de remplacement qui peuvent être demandés (ilsdevraient correspondre a priori aux jours effectifs d'arrêt maladie ou d'arrêt garde d'enfant) et sur un plafonnement éventuel du nombre de jours.
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