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Télédéclaration PAC 2020

La campagne de télédéclaration des dossiers "surfaces" est ouverte à compter de ce mercredi 1er avril 2020 sur le site : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/

Les dossiers PAC* 2020 peuvent être déposés sur telepac jusqu'au 15 juin 2020 inclus sans pénalité de retard.
Mais le ministère ne peut pas assurer que les paysans qui déclareront après le 15 mai reçoivent l'avance PAC* à la date prévue en octobre, du retard est possible. Les dossiers seront modifiables jusqu'au 30 juin.*

Ce qui doit être fait ABSOLUMENT avant le 15 mai :
- Déclaration aides bovines 2020 pour les agriculteurs de la métropole
- Les engagements du demandeur seront appréciés au 15 mai, ce qui signifie que le 15 mai est la date limite à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant, date de signature des formulaires et clauses DPB, engagement bio...

Le ministère rappelle que les demandes d'aides doivent être effectuées exclusivement par internet sur le site Telepac. C'est aussi sur ce site que des documents présentant étape par étape les modalités de déclaration, sont disponibles dans l'onglet « Formulaires et notices 2020 ». Pour toutes les questions liées à la déclaration, un numéro vert est à disposition au 0800 221 371.

*Les dossiers signés avant le 15 mai ne pourront être modifiés en ligne sur telepac car ils auront été envoyés sur le logiciel Isis pour instruction. Ces dossiers pourront être modifiés jusqu'au 30 juin par formulaire papier sans pénalité. Les dossiers non signés au 15 mai resteront modifiables en ligne. Cependant, une signature après le 15 mai pourrait retarder la date de versement des aides.

Pour vous accompagner :

Contrairement aux années précédentes, l'accueil physique, à la DDT, des exploitants souhaitant bénéficier d'une assistance pour la télédéclaration de leurs aides surfaces ne pourra être mis en place dès le 1er avril 2020 en raison des mesures de confinement actuellement en vigueur.

Vous pouvez bénéficier cependant d'une assistance téléphonique à la télédéclaration en contactant les numéros qui suivent exclusivement entre 9H et 12H / 14h et 17h s'il vous plaît, les lignes étant basculées au domicile personnel des agents mobilisés :

Aide à la télédéclaration (dossier surfaces et mesures associées) :
Code Telepac, mot de passe perdu, réinitialisation du compte... :  02 47 70 82 74 ou 82 64
PAC* Surfaces (RPG) : 02 47 70 82 66 ou 82 96
MAEC – Aides BIO : 02 47 70 82 82 ou 82 32

Aide au transfert des DPB - procédure papier : 02 47 70 82 17 ou 81 62 ou 82 62

Obtention d'un numéro Pacage ou changement de situation du déclarant : 02 47 70 82 99

Vous pouvez également nous solliciter par courriel aux adresses suivantes selon l'objet de votre
démarche :
- Télédéclaration surfaces et MAEC/Agribio : ddt-surf@indre-et-loire.gouv.fr
- DPB : ddt-dpb@indre-et-loire.gouv.fr
- Demande de n° PACAGE : ddt-exploitants@indre-et-loire.gouv.fr

 

Vous retrouverez ces informations actualisées pour la télédéclaration sur le site internet des services
de l'Etat en Indre-et-Loire : http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Politiques-publiques/Agricultureforet-
et-developpement-rural/Agriculture/Campagnes-PAC*/Campagne-PAC*-2020/

Celles-ci étant susceptibles d'évoluer en fonction du volume des sollicitations et du maintien ou de
la levée du confinement, vous êtes invités à surveiller votre messagerie et à vous rendre sur le site
indiqué ci-dessus avant toute nouvelle connexion à Télépac.

TROUVEZ UNE CONF'
NOUS CONTACTER Confédération paysanne de Touraine
8 allée des rossignols 37170 Chambray-lès-Tours / 02 47 28 52 16 / contact@confederationpaysanne37.org