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COVID 19
18.03.2020

Quelles aides pour les paysan·nes impactés par le Coronavirus ?

18.03.2020 -
Prise en charge MSA**, appui financier pour garde d'enfants... Quelles aides pour les paysans et paysannes en cette période de crise ?

 

Garde des enfants et indemnisation

 
Les assurés (y compris les travailleurs indépendants) contraints de garder leurs enfants à domicile peuvent bénéficier d'une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie.
 
Le télé-service declare.ameli.fr de l'Assurance Maladie est l'outil mis en place à cette fin. Il s'applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique.

Conditions :
- l'enfant est âgé de moins de 16 ans révolus au jour du début de l'arrêt,
- l'enfant est scolarisé dans un établissement fermé ou est domicilié dans une commune concernée par le confinement des enfants à domicile (listes des communes sur les sites internet des rectorats),
- Il est possible de reprendre le travail avant la fin du délai de 14 jours et/ou de partager l'arrêt de travail entre les deux parents. (En cas de reprise anticipée, un signalement doit être fait via le site declare.ameli.fr)
- la cessation de l'activité professionnelle doit être la seule solution possible : impossibilité de mise en place du télétravail


Si vous êtes concernée en tant que travailleur indépendant, vous devez déclarer vous-même l'arrêt sur le téléservice declare.ameli.fr.

Le formulaire est le même pour salariés et indépendants mais vous pouvez renseigner votre numéro de siret à la place du numéro employeur et vous inscrire dans la liste des employés.

A noter que seul un des deux parents peut bénéficier d'un arrêt dans ce contexte.
 
 


Paiement des cotisations MSA**

 
Les mesures d'accompagnement pour le paiement de vos cotisations

Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la MSA** se mobilise pour accompagner les exploitants agricoles et propose un dispositif exceptionnel.


Le prélèvement de vos cotisations

Si votre date d'échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s'applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d'un échéancier de paiement.

1er cas : vous êtes mensualisés

La MSA** ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance de mars et sans aucune démarche de votre part. Vous avez néanmoins la possibilité de régler vos cotisations par virement, en adaptant le montant de votre paiement à vos besoins.

2e cas : vous n'êtes pas mensualisés

La date limite de paiement de votre appel provisionnel est décalée jusqu'à nouvel ordre.
Des informations vous seront communiquées ultérieurement concernant les mesures qui seront mises en œuvre en avril. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour suivre l'évolution de ces mesures.

Plus d'infos sur le site de la MSA**.
 

Impact sur les entreprises


Voici le lien vers la page dédiée du ministère en charge de l'économie qui recense les mesures pour les entreprises et contacts utiles région par région : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

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NOUS CONTACTER Confédération paysanne de Touraine
8 allée des rossignols 37170 Chambray-lès-Tours / 02 47 28 52 16 / contact@confederationpaysanne37.org